En Suède, depuis 1977, grâce à une loi équilibrée qui permet d'éviter les abus, les violences psychologiques au travail sont sanctionnées . Pourtant,  le pourcentage de maladies liées à un harcèlement moral a augmenté de 80% pour les femmes et de 120% pour les hommes, entre 1996 et 1998 . Cette progression s'explique en partie par le durcissement du marché du travail mais aussi par une prise de conscience accrue du phénomène .

Que dit le décret de 1994 venant compléter la loi : "Par harcèlement, on entend les actions répétées et répréhensibles ou nettement négatives qui sont dirigées contre les employés d'une manière offensante pouvant conduire à leur mise à l'écart de la communauté sur le lieu de travail."

Le texte comporte cependant des restrictions : "les blessures de nature psychique ou psychosomatique faisant suite à une fermeture d'entreprise, à un litige professionnel, à une sous-évaluation du travail à fournir par l'assuré, à un malaise lié à sa mission professionnelle ou à ses collègues" .

Des sanctions pécuniaires importantes sont prévues contre l'employeur, environ 58000 euros, s'il n'obtempère pas après le premier avertissement donné par l'inspecteur du travail, sans préjudice des poursuites engagées par l'employé pour obtenir des dommages et intérêts .

En France, la plupart des avocats refusent de s'engager sur un chemin qu'ils ne maîtrisent pas parce que la loi ne leur donne pas les moyens de la défense . Ceux qui acceptent renoncent au pénal où la démonstration de "blessures involontaires" ou "homicide involontaire" se perd dans les méandres du passionnel et du subjectif, et il est bien difficile de démêler tout çà . Il faut apporter la preuve d'un "acte intentionnel" .

Sur le plan civil, les tribunaux arrivent à reconnaître la responsabilité de l'employeur lorsqu'il est démontré qu'il y a eu "faute en relation avec le drame", mais pas la culpabilité du "harceleur" : "c'est l'employeur qui est civilement responsable des agissements de ses commettants" . Cela peut déjà faire hésiter certains PDG à confier le devenir de leurs salariés à des va-t-en guerre du management .

Un long parcours reste à faire pour se rapprocher du dispositif législatif mis en place en Suède, véritable pionnier dans la lutte contre le harcèlement moral . Faut-il une réelle prise de conscience par nos élus pour endiguer ces excès ou seulement une véritable volonté et un petit peu de courage politique ?