En étudiant l'impact des conditions du travail et de son organisation sur la santé des travailleurs, syndicalistes et spécialistes de différentes disciplines ont mis à jour cette forme particulière de harcèlement sorte d'agression le plus souvent d'origine hiérarchique, distincte du harcèlement sexuel. Des ouvrages ont permis à un large public de mieux connaître le phénomène en révélant la diversité de ces manifestations, en mettant en évidence sa relation avec l'organisation du travail et le fait que sans intervention appuyée sur une législation nouvelle les salariés resteront piégés, désemparés et sans recours juridique.

Le phénomène se manifeste sous des formes diverses, par des attitudes, des brimades, des pressions, des vexations, voire des refus de communication, soit tout un ensemble de comportements diversifiés qui de prime abord peuvent paraître anodins, mais que leur répétition injustifiée rend condamnable. Si aucune étude d'ensemble n'a été faite à ce jour en France, les études publiées dans d'autres pays européens, ou menées à, l'échelle européenne révèlent des données effrayantes : selon une recherche de 1998 menée par la Fondation Européenne 9% des salariés français - 1,9 million de personnes - auraient été victimes d'intimidations ou de brimades sur leur lieu de travail au cours des 12 mois précédents.

La victime du harcèlement moral se trouve souvent atteinte de pathologies multiples pouvant conduire jusqu'au suicide. Des salariés sont de la sorte contraints à démissionner pour protéger leur santé. Une telle décision ne suffit pas toujours : ils peuvent mettre des années à se rétablir. Une législation spécifique est devenue une nécessité, la reconnaissance de leur souffrance ainsi que les moyens d'obtenir réparation devant la justice pour les préjudices subis apparaissant d'ailleurs comme des facteurs de guérison.

En outre, le harcèlement moral au travail se trouve aujourd'hui de plus en plus utilisé par le patronat comme alternative pernicieuse au licenciement : acculer le salarié à la démission permet à l'employeur d'éviter le recours à une procédure de licenciement contraignante et parfois coûteuse.

Si cette forme de harcèlement moral au travail est ancienne, sa nouveauté réside dans la gravité, l'ampleur et la banalisation du phénomène. Le chômage massif et durable engendré par la crise n'est pas étranger à cet état de fait : la crainte du licenciement conduit des salariés souvent en charge de famille à endurer des situations aussi humiliantes qu'inacceptables.

La mise en concurrence systématique des salariés génère également des comportements agressifs.

L'exploitation des femmes et des hommes au travail s'accompagne trop souvent de violence. La crise nouvelle du capitalisme engendre elle-même dans la société une dérive faite d'exclusion, d'inégalités et d'injustices, qui provoque un climat pénétré d'agressivité. Lequel aggrave à son tour les relations dans les milieux professionnels.

Cette constatation invite à légiférer sur la violence au travail - sans ignorer pour autant les limites inhérentes à une telle loi. En effet la place qu'occupent les entreprises dans les sociétés industrielles assigne un rôle déterminant au droit du travail.

Les relations dans le processus de production, comme les relations entre salariés eux-mêmes conditionnent largement la qualité de la vie sociale. Ce qui se déroule dans les entreprises est donc essentiel pour la démocratie et les droits fondamentaux. Lutter contre le harcèlement moral au travail ne peut que contribuer à l'exercice concret et personnel de toutes les libertés.

Il est heureux et positif que des associations, des syndicats, des collectifs et autres personnes individuellement sensibilisées interviennent pour aider les victimes et alerter sur les dangers de ce type de harcèlement. Toutefois, si des dispositions du droit en vigueur peuvent être invoquées, force est d'admettre qu'elles restent d'une efficacité trop limitée, mal connues, d'application lente et difficile. Or, à l'instar d'autres législations européennes ces dispositions méritent d'être considérablement renforcées.

C'est pourquoi, pour combattre efficacement le harcèlement moral, le groupe communiste a décidé de contribuer à l'amélioration de la législation en élaborant une proposition de loi avec le concours d'un collectif pluridisciplinaire. Des syndicalistes, avocats, inspecteurs du travail, conseillers prud'homaux, psychiatres, psychologues, membres d'associations de victimes et de réflexion sur le harcèlement moral ont contribué à sa mise en oeuvre.

Une question a été posée en juin dernier dans l'hémicycle à Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité qui s'est déclarée favorable à un aménagement de la législation.

C'est pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, que nous souhaitons que tous les groupes de l'Assemblée apportent leur soutien à cette proposition de loi visant à protéger l'intégrité tant physique que morale et la dignité du travailleur.